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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site marchand InseparablesJusquaLaLune.fr est exploité par DIMPA - PAULINE MARTIN EI (ci-après dénommé le « vendeur ») immatriculée sous le numéro SIRET 753 517 580 00027.
Inséparables Jusqu'à la Lune (IJL) est représentée par DIMPA - PAULINE MARTIN EI (ci-après dénommé le « vendeur ») immatriculée sous le numéro SIRET 753 517 580 00027.
Le client internaute est dénommé l'acheteur.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site InseparablesJusquaLaLune.fr pour l’ensemble des articles proposés sur le site InseparablesJusquaLaLune.fr.
En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
PRIX
Les prix des produits sont fixés par le vendeur et sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande.
Tous les prix sont libellés en euros, calculés toutes taxes comprises et n’incluent pas les frais de transport qui seront calculés et indiqués avant l’enregistrement de la commande.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
PRISE DE COMMANDE
Votre panier correspond à votre bon de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Toute commande ne peut être annulée qu’avec le consentement du vendeur.
LIVRAISON
Il faut ajouter à ce délai celui de la confection qui est précisé en bannière en haut du site et dans le descriptif du produit.
Livraison par Colissimo simple sans signature (uniquement pour la France), relais Mondial Relay (uniquement pour la Belgique), selon l’article.
Pour la France métropolitaine
Les délais de livraison sont généralement de 2 à 3 jours en fonction de la région où la commande doit être livrée.
Pour la Belgique
Au moment de l'expédition, vous recevrez un e-mail de la part du vendeur, via Mondial Relay, afin de choisir les coordonnées d'un relais près de chez vous pour la réception de votre commande.
Les délais de livraison peuvent aller de 3 à 12 jours ouvrés.
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande (France) ou au relais Mondial Relay renseigné par la suite (Belgique).
Le délai de livraison indiqué n’est donné qu'à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des articles ne pourra donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande au profit de l’acheteur.
Le vendeur ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait d’une défaillance du transporteur, de l’absence de l'acheteur lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de la part de l'acheteur.
TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété et le transfert des risques ont lieu dès le moment où l'acheteur entre en possession de ses produits.
MODALITES DE REGLEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. La prise en compte de la commande ne sera effectuée qu’après réception et validation par la banque du règlement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe ((Visa, Master Card, Carte bancaire, Amex).
Le vendeur n’a pas connaissance des numéros de carte et ne stocke pas ces numéros.
Aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées bancaires de ses clients.
DROITS DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur son achat à distance. L’acheteur s’engage à retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation. Les coûts directs de renvoi sont à la charge de l’acheteur.
Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats concernant des biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises).
RESPONSABILITE
La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Il peut les exercer en contactant le vendeur par email : [email protected]